Un amendement au projet de loi santé a été adopté vendredi 7 juin par le Sénat. Porté par l'ex-ministre socialiste Laurence Rossignol, le texte porte le délai légal pour avorter en France de la 12e à la 14e semaine de grossesse.
C'est un vote surprise qui a eu lieu au Sénat ce vendredi 7 juin. Dans les dernières minutes de l'examen par les sénateurs du projet de loi santé, l'ex-ministre socialiste Laurence Rossignol a réussi à faire adopter, à la faveur d'un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais de l'IVG. Le dernier article du texte venait d'être voté, au terme d'une semaine d'examen en première lecture. Il restait alors une poignée d'amendements (articles additionnels, NDLR) à examiner et seulement une vingtaine de sénateurs étaient encore présents.
L'amendement défendu par Laurence Rossignol, qui porte le délai légal pour avorter jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, a été adopté par un vote par «assis-debout», le comptage du vote à main levée n'étant pas suffisamment clair. La ministre de la Santé Agnès Buzyn, de même que le président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon (LR), avaient exprimé un avis défavorable.
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"Je n'en reviens pas"
«Je n'en reviens pas», a déclaré Laurence Rossignol à l'AFP, soulignant que «c'est une revendication du Planning familial». «Un vrai plus» pour les femmes face à la désertification médicale et aux difficultés d'accès à l'IVG, a estimé la sénatrice. Après ce vote inattendu dans un Sénat à majorité de droite, l'ex-ministre des Droits des femmes a encore défendu un amendement pour supprimer la clause de conscience spécifique, dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG. Mais cette fois le sénateur Les Républicains du Vaucluse Alain Milon a réclamé un scrutin public. Le vote a été sans appel : l'amendement a été rejeté par 247 voix contre 92.
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Le travail parlementaire n'est toutefois pas terminé : le Sénat a achevé l'examen des articles et se prononcera sur l'ensemble du texte mardi par un vote solennel. Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d'accord sur une version commune.